Conditions Générales
« CONDITIONS GENERALES »
de la « Pension » Canine et Féline du Soulan de la Becque – 32430 Encausse
N° SIRET : 45008571700012
N° TVA Intracommunautaire FR91 450085717
De par la mise en pension, éducation et/ou dressage de l'animal par son propriétaire, les Conditions Générales sont réputées acceptées par ce dernier.
^ La Pension héberge, éduque et/ou dresse les animaux familiers séparés occasionnellement de leur maître.
^ Expositions de beauté, TAN, Field Trial, NE : Le propriétaire devra signaler à la Pension, si l’animal a participé à l’un de ces événements. Dans ce cas la Pension se réserve le droit de ne pas admettre l’animal ; une mise en quarantaine de 10 jours devant être appliquée à compter dudit événement et ce chez le propriétaire de l’animal.
^ Identification : Ne sont admis que les animaux identifiés par tatouage ou puce électronique.
^ Vaccination : Le carnet de santé sera exigé à l’entrée et conservé pendant le séjour de l’animal. Ce dernier doit être vacciné depuis plus de 21 jours au moment de l'admission et moins d'un an contre les maladies suivantes :
Pour les chiens : Maladie de Carré, Hépatite, Leptospirose, Parvovirose, Rage, Toux de chenil.
Pour les chats : Calicivirus/Rhino trachéite, Pan leucopénie (Typhus), Leucose, Rage.
^ Vermifugation : L'animal devra être vermifugé et traité contre les puces et les tiques avant son entrée dans la Pension. Le cas échéant, vermifuge et traitement anti-parasitaire seront effectués par la Pension et facturés au propriétaire.
^ Les chiens de 1ère et 2ème catégorie ne sont pas acceptés.
^ Horaires : Les entrées et les sorties s'effectuent sur RDV uniquement et ce du lundi au samedi de 10h à 12h et de 17h à 19h, à l'exclusion des dimanches et jours fériés où il n'y a aucune entrée ni sortie. Pour des raisons d’organisation interne de la Pension, aucune dérogation ne sera faite à l’application des horaires et jours d’entrée et de sortie.
^ Tarification/Règlement pension : Le tarif s’appliquera sur les nuits passées par l’animal au sein de la Pension. Le chauffage (à l'exception de la chatterie), les traitements médicaux et le toilettage de l'animal ne sont pas inclus dans le prix de la pension et seront facturés. Veuillez consulter les tarifs affichés.
^ Forfait dressage : Les forfaits sont applicables en fonction du type de dressage. Les frais d'engagements aux concours sont en supplément et sont à la charge du propriétaire. Ils devront être réglés aux sociétés organisatrices ou aux clubs de race. La Pension n’est en aucun cas soumise à l’obligation de résultats quant aux concours. L’animal devra être récupéré par son propriétaire dans les 5 jours suivant la fin de l’entraînement et ou des concours. A défaut, il sera facturé 5,00 € de pension par jour à compter du 6ème jour et à compter du 12ème jour au tarif de pension en vigueur.
^ Le propriétaire devra communiquer un numéro de téléphone (ou celui d'un correspondant) où il pourra être joint en cas d’urgence.
^ Il est obligatoire de signaler tout traitement ou régime alimentaire spécifique et de fournir les médicaments (avec ordonnance vétérinaire) ou aliments diététique.
^ Maladie/Accident : Tout animal blessé ou malade au cours de son séjour sera vu par le vétérinaire de la pension et/ou celui mentionné par le propriétaire. En cas de décès de l'animal, un constat sera établi par le vétérinaire de la pension et une attestation délivrée. Tous les frais vétérinaires sont à la charge du propriétaire. Ce dernier autorise Jérôme Monge à faire intervenir le docteur vétérinaire de la Pension, à faire pratiquer les soins nécessaires et actes chirurgicaux avec anesthésie.
^ La Pension conseille au propriétaire de souscrire une assurance soins/mortalité pour son animal.
^ Nous dégageons toute responsabilité si les renseignements fournis par le propriétaire lors de l’entrée s’avéraient erronés.
^ Toute pénalité et/ou amende infligée à la Pension pour cause de non-respect des indications portées sur les présentes Conditions seront financièrement à la charge du propriétaire de l'animal.
^ Si le propriétaire ne retire pas son animal à la date prévue initialement, et ce, sans avoir averti la pension, il lui sera appliqué une majoration de 25% la première semaine et 50% par semaine suivante.
^ Tout animal abandonné à la Pension entraînera des poursuites judiciaires envers le propriétaire. Sans nouvelles de ce dernier 8 jours après l'envoi d'une L.R avec A.R suivant la date de sortie théorique, l'animal sera réputé officiellement « abandonné », la Pension en disposera et il sera remis à la SPA. Ceci ne mettant pas fin aux poursuites judiciaires engagées, ni au règlement du séjour de pension.
^ Le non-respect des présentes Conditions Générales par le propriétaire de l'animal entraînera le refus d'admission de ce dernier et le non-remboursement de l'acompte versé. Toutefois la Pension se réserve le droit de refuser l'entrée de tout animal ne correspondant à ses critères administratifs, de santé et de comportement, notamment les chiennes en chaleurs.
^ Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.
^ Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige entre la Pension et ses clients sont de la compétence du tribunal d'Auch, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.